Article 1 — Préambule et objet

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Article 2 — Mentions légales

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Article 3 — Accès au Site

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Article 5 — Contenu et propriété intellectuelle

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Article 6 — Commentaires et contributions des utilisateurs

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Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation du Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français, conformément aux règles de droit commun.

Article 13 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

Article 14 — Contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou suggestion concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

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